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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT : PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE.
Veuillez lire ces Conditions Générales d'Achat avant d'utiliser le site web www.recamania.com, ainsi que les services offerts par ALVECO ONLINE S.L.
L'utilisation par le client des services de la boutique en ligne de RECAMANIA suppose, en tout état de cause, l'adhésion aux Conditions Générales d'Achat dans la version publiée par RECAMANIA au moment de la passation de la commande.
Il est donc conseillé au client de lire ces Conditions Générales avant de procéder à un achat.
INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT.
1.1 Identification du prestataire de service.
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les coordonnées du propriétaire de la boutique en ligne accessible sur www.recamania.com sont les suivantes :
Raison Sociale : ALVECO ONLINE S.L (ci-après dénommé RECAMANIA)
Siège social : Poligono Campollano 3ª Avenida,, numéro 21 Nave B, 02007, Albacete
N.I.F : B02534154
Téléphone : +34 967 63 00 00
Adresse e-mail : info@recamania.com
Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce d'Albacete ; Tome 923 ; Livre 687 ; Feuille 109 ; Section AB-22978 ; Inscription 1
Représentant autorisé :
Maria Dolores Castillo Castillo
1.2 Description.
Par le biais des présentes Conditions Générales d'Achat, RECAMANIA offre à ses utilisateurs et visiteurs la possibilité d'acheter en ligne des pièces de rechange pour électroménagers, des pièces de chauffage, entre autres produits, ainsi que d'établir une communication avec l'utilisateur.
RECAMANIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration du site web www.Recamania.com, ainsi que certains ou tous les services.
1.3 Acceptation des conditions particulières d'achat.
L'accès et l'utilisation du service de la Boutique en Ligne de RECAMANIA impliquent, de la part du Visiteur et/ou de l'Utilisateur Enregistré, l'acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Achat.
Les présentes Conditions Générales d'Achat s'appliquent à la vente de tous les articles que RECAMANIA vend via http://www.Recamania.com.
RECAMANIA se réserve le droit d'annuler le compte d'accès d'un client en cas de détection d'actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi dans l'utilisation de ce service.
De même, RECAMANIA se réserve en tout cas le droit unilatéral de modifier les présentes Conditions Générales d'Achat applicables à sa Boutique en Ligne.
PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE.
2.1 Nos produits, comment les trouver ?
RECAMANIA met à votre disposition une boutique en ligne offrant toute une gamme de produits de rechange pour électroménagers, chauffage, équipement pour l'hôtellerie, organisés en catégories pour vous faciliter la recherche.
Depuis la page d'accueil, vous pouvez accéder à toutes les catégories de produits via une barre de navigation en haut, et sur les pages intérieures, via un menu déroulant situé sur le côté gauche.
Vous pouvez également trouver des produits sur RECAMANIA grâce au moteur de recherche. Il vous suffit d'entrer un mot-clé (qui peut être le nom du produit, ses caractéristiques, voire un mot incomplet) et de cliquer sur le bouton de recherche.
Tous les produits disposent d'une fiche détaillée, comprenant une photo, le nom, la description et le prix, taxes incluses. Les images sur le site sont à titre indicatif, veuillez prendre en compte la description du produit.
Tous les prix affichés sont des prix finaux, incluant expressément la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en Espagne au moment de l'achat, sans préjudice du fait que l'utilisateur disposera à tout moment d'une ventilation détaillée du prix du produit.
Vous serez également informé des différents types d'expédition et délais de livraison que vous pourrez choisir en fonction de vos besoins.
Vous pouvez également donner votre avis sur chaque produit, consulter les avis d'autres utilisateurs ou même envoyer un produit par e-mail à un ami si vous pensez que cela pourrait l'intéresser.
Les prix affichés sur les fiches produits constituent une invitation à formuler une proposition de commande ; par conséquent, en cas d'erreur, RECAMANIA en informera le client et ne donnera pas suite à la commande.
2.2 Acheter sur RECAMANIA.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire préalablement pour acheter sur RECAMANIA. Il vous suffit de sélectionner les produits que vous souhaitez, puis une fois terminé, d'accéder au Panier d'Achat et de finaliser le processus d'achat/de passer commande.
Une fois la commande terminée, nous vous demanderons de fournir certaines informations, y compris des données à caractère personnel, telles que les coordonnées, l'adresse de livraison, le mode d'expédition, le mode de paiement, en plus d'accepter expressément les présentes Conditions Générales d'Achat en cochant la case correspondante avant de passer votre commande.
De plus, dans les Données de Contact, vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur sur RECAMANIA ; cette inscription facilitera vos futurs accès à notre site, vos achats, et en tant que client enregistré, vous pourrez recevoir des réductions, promotions et ventes exclusives que nous organisons, par e-mail, en plus de ne pas avoir à saisir vos données dans le formulaire de Contact à chaque fois que vous achetez sur RECAMANIA.
Pour vous inscrire en tant qu'Utilisateur, saisissez vos données dans le Formulaire de Données de Contact et activez la fonction de création de compte en saisissant un mot de passe (d'au moins cinq caractères).
Une fois le compte créé, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse fournie avec un code de réduction pour votre premier achat. Les confirmations de commandes seront envoyées à cette adresse.
2.3 Disponibilité des produits.
La sélection de produits proposés via notre boutique en ligne est valable tant que les produits sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Étant donné qu'il s'agit de commerce électronique, les stocks sont mis à jour en temps réel, il pourrait donc arriver, éventuellement, qu'au cours du processus d'achat, le stock soit épuisé, ce qui empêcherait de poursuivre la vente.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité ponctuelle d'un article, RECAMANIA contactera le Client pour l'informer dès que possible et lui proposer un nouveau délai de livraison, ou si la fourniture de ce produit n'était pas possible, procéder à son annulation ou proposer un échange contre un produit de caractéristiques et de prix similaires. Dans tous les cas, tout retard dans la livraison par rapport aux délais indiqués ne donnera pas droit au Client à réclamer une indemnisation.
2.4 Comment passer commande ?
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Passer la commande" (après avoir sélectionné les produits et les quantités), une connexion sécurisée est établie via SSL. Vous devrez alors saisir certaines données dans les formulaires suivants :
Coordonnées de Contact.
Adresse de livraison, si elle est différente de celle que vous avez fournie dans les coordonnées de Contact.
Mode d'expédition.
Mode de paiement.
Ensuite, vous devrez finaliser la commande, accepter les conditions générales d'achat et valider la commande.
2.5 Transport et Frais de port.
L'expédition est gratuite pour les commandes de plus de 50 euros, sinon des frais de port de 4,84 euros seront appliqués. Uniquement pour la Péninsule et les Baléares.
Le montant des frais de transport sera détaillé avant la finalisation de la commande.
En ce qui concerne le mode d'expédition que vous choisissez, les transporteurs avec lesquels nous travaillons définissent des délais de livraison. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, car RECAMANIA n'expédie pas les commandes les jours fériés, les samedis ni les dimanches. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et les livraisons seront effectuées par les agences tout au long de la journée.
RECAMANIA n'est pas responsable de tout retard dû au transport pour les raisons suivantes :
Adresse incorrecte ou incomplète.
Pas de numéro de téléphone de contact indiqué.
Grèves des transporteurs.
Conditions météorologiques adverses.
Si le Client ne constate pas de dommages extérieurs à l'emballage lors de la réception, mais qu'il observe des dommages dus au transport en l'ouvrant, il doit en informer la société de transport dans les 24 heures pour en faire état et contacter RECAMANIA
Cette méthode de paiement est immédiate, dès que le Client effectue le paiement, RECAMANIA le reçoit et procède au traitement de sa commande (après vérification que les données sont correctes).
La plateforme inclut également le paiement via Amazon Pay.
Ceux qui ont déjà effectué des achats sur Amazon peuvent effectuer des paiements via Amazon Pay.
Pour payer sur RECAMANIA, il suffit de saisir les identifiants existants pour procéder à la confirmation de l'achat.
En revanche, ceux qui n'ont pas de compte Amazon devront s'inscrire et associer une carte de paiement. Actuellement, les cartes de crédit, les cartes de débit et les cartes prépayées des circuits suivants sont acceptées : MasterCard, Maestro, Visa, Visa Electron et American Express. Les données de la carte ne sont pas transmises au site web où se déroule l'achat.
Lors de la phase de paiement, après avoir sélectionné cette méthode, une fenêtre s'ouvre dans laquelle nous devons entrer les identifiants du compte Amazon. À ce moment-là, l'achat est confirmé. Le montant sera débité de la carte enregistrée sur Amazon.
Une fois le traitement de la commande terminé, un numéro d'identification vous sera fourni pour vous permettre de suivre la commande.
2.7 Et si ce n'est pas moi qui ai fait l'achat, que puis-je faire ?
Si vous constatez qu'une opération non autorisée ou frauduleuse a été effectuée sur la carte utilisée pour les achats, vous devez immédiatement nous contacter ainsi que votre banque. Veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. De plus, votre banque et/ou les sociétés émettrices de moyens de paiement peuvent prendre des mesures de prévention de la fraude pouvant entraîner le rejet de certains types d'opérations.
3. BONS ET COUPONS DE RÉDUCTION RECAMANIA.
RECAMANIA se réserve le droit de remettre des chèques-cadeaux et/ou des bons promotionnels ou de réduction aux utilisateurs et aux visiteurs de www.Recamania.com, selon ce qu'elle juge approprié.
Pour faire un usage correct de ces coupons et bons de réduction, le code doit être indiqué et saisi au moment de la formalisation de la commande, RECAMANIA l'appliquant avant la confirmation du paiement.
Les chèques-cadeaux ou les bons promotionnels peuvent être limités à une utilisation unique, cela sera précisé le cas échéant. Les chèques-cadeaux ou les bons promotionnels ne seront pas échangeables contre de l'argent.
Les réductions ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
RECAMANIA peut réaliser des promotions ponctuelles visant à réguler l'attribution de chèques-cadeaux à ceux qui effectuent un achat spécifique, pour des achats ultérieurs sur www.Recamania.es et dans la période de validité de celui-ci. En dehors de cette période de validité, le chèque-cadeau perd son efficacité.
4. RETOURS ET RÉCLAMATIONS.
Le Client peut modifier une commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez apporter une modification à la confirmation de commande, vous devez nous en informer dès que possible par e-mail à l'adresse info@Recamania.com en indiquant les modifications souhaitées. Toute différence de montant entre la commande d'origine et la commande modifiée sera traitée selon la procédure correspondant au mode de paiement choisi. Les frais de retour et de réexpédition ne seront pas pris en charge par RECAMANIA.
En revanche, RECAMANIA ne pourra pas remplacer un produit demandé par le Client sans consultation préalable de celui-ci. Si, pour des raisons indépendantes de RECAMANIA, la fourniture de la commande n'est pas possible, le Client se verra proposer la possibilité de la remplacer par un produit de caractéristiques similaires, donnant droit à l'annulation de la commande par le Client.
Si le Client annule une commande confirmée alors qu'elle a déjà quitté les installations de RECAMANIA pour sa destination, ou s'il refuse le colis à l'arrivée, RECAMANIA peut exiger le paiement des frais de transport engendrés par l'annulation.
Tous les retours de produits qui répondent aux critères suivants seront acceptés :
Les produits doivent conserver leur sceau d'origine intact. Le retour du produit sans le sceau ne sera pas accepté, sauf en cas de défaut d'origine, auquel cas il sera échangé contre des produits identiques.
L'article à retourner doit être correctement emballé pour son retour.
Les motifs de retour seront les suivants :
Le produit ne correspond pas aux caractéristiques de la fiche affichée sur notre site web. Dans ce cas, le montant du produit sera remboursé. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le client par remboursement.
Le produit est défectueux dès l'origine. Dans ce cas, il sera remplacé par un produit identique une fois que le produit à retourner aura été reçu. RECAMANIA prendra en charge les frais de retour et de réexpédition.
5. DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément au décret législatif royal 1/2007, texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, RECAMANIA reconnaît le droit de rétractation pour tout achat effectué sur www.Recamania.es dans un délai maximum de 14 jours civils à compter du moment où le Client a reçu le produit. Pour ce faire, le formulaire suivant doit être rempli : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.
Le Client doit renvoyer, sans retard indu et, en tout cas, au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle il a informé de sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est réputé respecté si le Client renvoie les biens avant l'expiration de ce délai, en les envoyant à l'adresse suivante :
À l'attention de : Service des Retours ALVECO ONLINE S.L.
Zone Industrielle Campollano 3ème Avenue, numéro 21 Entrepôt B, 02007, Albacete
En ce qui concerne les frais de rétractation, ce droit ne peut entraîner aucun coût pour l'utilisateur, sauf si le retour est dû uniquement au droit de rétractation et non à un défaut de conformité du produit, auquel cas l'utilisateur devra supporter les frais de retour, sauf si l'entrepreneur a accepté de les prendre en charge dans le contrat conclu ou n'a pas informé préalablement l'utilisateur qu'il devait supporter ces frais (art. 108 du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, TRLGDCU).
Par conséquent, le Client devra assumer le coût direct du retour des biens.
Dans tous les cas, les produits faisant l'objet d'un retour doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec les manuels, accessoires ou cadeaux promotionnels, le cas échéant, inclus. Sinon, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé. Le service des retours vérifiera que tout est en ordre et en parfait état, autorisant le service administratif à procéder au remboursement et en informant le Client par courrier électronique.
6. GARANTIE DES PRODUITS.
La période de garantie est de deux ans pour les produits électroniques, à compter de la livraison du produit, bien que ne soient pas incluses les déficiences causées par la négligence, les chocs, une utilisation incorrecte ou une manipulation abusive, une tension inadéquate, une installation incorrecte, ni les matériaux usés par l'usage.
Cette garantie est offerte à la fois par RECAMANIA et par les fabricants et, le cas échéant, les distributeurs autorisés du produit.
La garantie offerte par RECAMANIA sera invalide dans les circonstances suivantes :
Chocs et/ou transport inapproprié.
Manipulation de tout sceau ou étiquette d'identification/contrôle.
Usure normale due à l'usage.
7. SUPPORT TECHNIQUE.
Si vous rencontrez un problème, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@Recamania.com et/ou au Service Client au 967 63 00 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT.
Le client s'engage à faire un usage licite des Services, sans contrevenir à la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.
Le client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies lors du remplissage des formulaires de contrat, évitant ainsi de causer des préjudices à RECAMANIA du fait de l'inexactitude de ces données.
De plus, il s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison où la commande peut être reçue pendant les heures normales de livraison de marchandises (du lundi au vendredi de 09:00 à 14:00 et de 16:00 à 19:00).
Le non-respect de l'une de ces Conditions Générales de Contrat peut entraîner l'annulation ou l'abandon des commandes par RECAMANIA sans préavis au client et sans donner droit à une indemnisation quelconque.
En cas de refus d'envoi par le client, RECAMANIA ne remboursera pas les frais d'expédition, qui seront à la charge du client.
DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES.
Nous vous rappelons qu'ALVECO ON LINE S.L. se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre et au Règlement UE 679/2016 sur la Protection Générale des Données, nous vous informons sur le traitement des données personnelles que nous effectuons.
9.1 Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données que vous nous fournissez à la suite de l'achat d'un produit ou en remplissant un formulaire est :
ALVECO ONLINE S.L.
Adresse : Zone Industrielle Campollano 3ème Avenue, numéro 21 Entrepôt B, 02007, Albacete
9.2 Quelles données traitons-nous ?
Selon les produits et services que vous souhaitez utiliser à tout moment, nous devrons traiter des données personnelles telles que :
Données d'identification : votre nom et prénom, adresse de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données d'information économique et transactionnelle, telles que vos données de moyen de paiement, des informations sur vos achats, commandes, retours, annulations, entre autres.
Informations commerciales et promotionnelles, si vous vous êtes inscrit à notre système de communications.
Données sur vos goûts et préférences.
Dans nos formulaires, vous trouverez que nous demandons des données nécessaires, marquées d'un astérisque, dont nous avons besoin pour vous fournir le service ; si vous ne nous fournissez pas ces données, il se peut que vous ne puissiez pas compléter votre inscription ou continuer le processus d'achat.
9.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
La durée de conservation des données personnelles est liée à la finalité du traitement ; c'est pourquoi nous vous communiquons les délais de conservation que nous appliquons :
Finalité
Délai de conservation
Enregistrement de l'Utilisateur
Pendant la période où vous conservez votre statut d'utilisateur, et une fois que vous vous êtes désinscrit, pendant la période de prescription établie par la législation en vigueur.
Pour le développement et l'exécution du contrat d'achat-vente
Pendant la période nécessaire à la gestion de votre achat, y compris les délais de retour, d'annulation et de rétractation.
Pour les finalités Marketing
Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous vous désabonniez des communications et/ou révoquiez votre consentement.
Analyse de l'usabilité et de la qualité
Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous supprimiez les cookies de votre appareil.
Pour répondre à nos obligations légales
Nous traiterons les données pendant les délais de prescription établis par la législation en vigueur pour chaque obligation légale qui nous incombe.
9.6 Avec qui partageons-nous vos données ?
Sauf indication contraire dans le formulaire pour la transmission de données à des tiers, ALVECO ONLINE S.L. vous informe expressément qu'elle ne communiquera les données qu'aux organismes et entités de l'Administration Publique compétents en la matière conformément à la réglementation légale en vigueur. Pour l'exécution du contrat d'achat-vente, nous devrons communiquer vos données à des tiers entreprises pour les finalités suivantes :
Entités financières et émetteurs de cartes de crédit/débit, pour la gestion des paiements.
Entités de détection et de prévention de la fraude.
Fournisseurs et collaborateurs de services de transport et de livraison de produits.
Fournisseurs et collaborateurs de services de facturation, de gestion comptable et fiscale.
9.7 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation communautaire en vigueur (Règlement UE 679/2016 du 27 avril) et espagnole (Loi Organique 3/2018 du 5 décembre), vous avez la possibilité d'exercer les droits suivants, en prouvant de manière fiable votre identité, que ce soit par voie électronique ou par communication écrite adressée à notre Délégué à la Protection des Données.
Vos droits sont les suivants :
Droit de révoquer votre consentement et de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins commerciales, ni de vous envoyer des communications par e-mail, SMS et newsletters.
Droit d'accès aux informations que nous avons sur vous, avec spécification des finalités du traitement que nous effectuons et des communications que nous avons faites à des tiers administrations et entreprises, que ce soit parce qu'elles sont autorisées par la loi ou parce qu'elles sont nécessaires pour la fourniture du service que vous nous avez demandé, ou parce que vous avez donné votre consentement préalable.
Droit de rectification de vos données, par lequel nous mettrons à jour et actualiserons les informations et les données que nous avons en fonction des informations que vous nous fournirez.
Droit à l'effacement de vos données, une fois les délais légaux de conservation fixés par la réglementation applicable.
Droit de vous opposer à toute activité de traitement de vos données, par révocation de votre autorisation/consentement.
Droit de limiter le traitement de vos données, comme dans le cas où vous déposez une réclamation ou souhaitez que nous conservions vos données pour une période plus longue, évitant ainsi leur suppression.
Droit à la portabilité de vos données, par lequel nous vous fournirons dans un format de fichier lisible couramment, les données que vous nous avez fournies au moment de votre inscription en tant qu'utilisateur.
En outre, nous vous informons que vous pourrez toujours vous adresser à l'Autorité de Contrôle Espagnole de Protection des Données (Agence Espagnole de Protection des Données, www.agpd.es) pour demander sa tutelle ou déposer une réclamation concernant le traitement de données personnelles.
9.8 Où puis-je exercer mes droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : Iinfo@Recamania.com, en indiquant dans votre demande votre nom complet et le droit que vous exercez, accompagné d'une copie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent attestant de votre identité.
Vous pouvez également le faire en nous envoyant une lettre, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante :
ALVECO ONLINE S.L.
Zone Industrielle Campollano 3ème Avenue, numéro 21
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos et tout autre élément susceptible de protection, contenus sur le site Web, appartiennent exclusivement à ALVECO ONLINE S.L., sauf indication contraire.
La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisées de ces œuvres, marques, logos, etc. constituent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ALVECO ONLINE S.L. ou de leur titulaire, et peuvent entraîner l'exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient leur correspondre dans l'exercice de leurs droits.
De plus, les informations auxquelles le client peut accéder via le site Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. La Société ne sera en aucun cas responsable des violations de ces droits que vous, en tant qu'utilisateur et/ou client, pourriez commettre.
NOTIFICATIONS.
Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications devant être effectuées par les parties en relation avec les présentes Conditions Générales d'Achat doivent être faites par écrit et il sera réputé qu'elles ont été dûment envoyées par courrier ordinaire à l'adresse de l'autre partie ou à son adresse e-mail.
Spécifiquement dans le cas de ALVECO ONLINE S.L., la notification devra être adressée à l'adresse postale Poligono Campollano 3ª Avenida, numéro 21 Nave B, 02007, Albacete, au numéro de téléphone 967 63 00 00 ou à l'adresse e-mail info@recamania.com.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES.
Si une clause incluse dans ces Conditions Générales d'Achat était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, ladite nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les autres Conditions Générales d'Achat restant en vigueur. Par conséquent, la clause déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace sera réputée non écrite.
LÉGISLATION APPLICABLE ET SOUMISSION AUX TRIBUNAUX.
Les ventes effectuées sur www.recamania.com sont soumises à la législation espagnole.
En cas de tout litige découlant de l'interprétation de ces conditions générales d'achat et des éventuelles actions découlant de la procédure d'achat, ALVECO ONLINE S.L. est soumise au Système Arbitral de Consommation, reconnaissant l'efficacité des sentences prononcées par celui-ci.
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Lorsque les parties ne sont pas soumises au Système Arbitral de Consommation, en cas de litige ou de divergence dans l'interprétation ou l'application de ces conditions contractuelles, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur en matière de juridiction compétente. En ce qui concerne les consommateurs finaux, cela dépendra du lieu d'exécution de l'obligation ou du domicile de la partie acheteuse.
Si la partie acheteuse agit au nom d'une personne morale, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux d'Albacete.